Actualités

3.1.2. Stage de formation 2012

Lundi 2 janvier 2012 // 3.1. Formation en droit des étrangers

Formation en droit des étrangers et en droit des agents publics
Précisions : Cette formation gratuite existe depuis plusieurs années. Aucun pré-requis n’est nécessaire pour suivre le stage, ouvert à tous. La formation est dispensée par des universitaires et des avocats militants. Des conventions de stage sont possibles avec les établissements publics.
Objectif : En dehors des « grands spécialistes » (avocats, organismes publics ou privés subventionnés), l’objectif est de diffuser le contenu des (...)

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voeux

Dimanche 1er janvier 2012 // Intercapa

بمناسبة العام الجديد 2012 كل أعظاء أنتركبا INTERCAPA تتمني لكم سنة سعيدة ◊ คณะกรรมการตุลาการถาวร INTERCAPA ขออวยพรปีใหม่ 2012 ◊ The INTERCAPA juridical group wish you a happy new year 2012 ◊ Весь коллектив юридической ассоциации INTERCAPA желает вам счастливого Нового 2012 Года ◊ Toute l’équipe de la permanence juridique INTERCAPA vous souhaite une bonne année 2012 ◊ Hội cố vấn Pháp luật INTERCAPA kính chúc quí vị nàm mới 2012 ◊ Todo el equipo de la permanencia jurídica INTERCAPA les desea un feliz año 2012 ◊ INTERCAPA 司法办理机构的所有成员祝愿大家 2012 年新年愉快 ◊ (...)

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Contenu des droits mis en oeuvre

Samedi 31 décembre 2011 // Droit des étrangers

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3.1.1. Contenu de la formation

Samedi 31 décembre 2011 // 3.1. Formation en droit des étrangers

Pour les dates et contenus des séances du stage de formation, se reporter à la rubrique stage de formation 2012.
Cette note porte sur le contenu disciplinaire de la formation.
Contrairement à une idée largement répandue par les médias, le droit des étrangers en France ne relève pas de la catégorie générale des droits de l’homme, enseignée dans nos universités dans le cadre du droit civil, mais de celle (...)

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Connaître et exercer les libertés publiques

Samedi 31 décembre 2011 // Libertés publiques

La rubrique Libertés publiques a pour objet de présenter les textes applicables pris pour l’application des garanties accordées aux citoyens par l’article 34 de la Constitution, qui prévoit que "La loi fixe les règles concernant :
les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques ; la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias ; (...)

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commentaires Partie législative

Jeudi 29 décembre 2011 // ceseda 2012 Partie législative

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ceseda 2012 partie législative

Jeudi 29 décembre 2011 // ceseda 2012 Partie législative

Publication du texte seul du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, Partie législative, consolidé au 4 janvier 2012, repris du site www.legifrance.gouv.fr

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Contact

Vendredi 23 décembre 2011 // Intercapa

Mail
[intercapa@yahoo.com] Téléphone
Tél. : 06 11 99 88 00
Fax : 01 43 07 08 42 Adresse
Intercapa – Paris 7 – Boite 7114 – 2, place Jussieu 75005 Paris

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